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Termes et conditions

EuroPartImport, aussi nommé ''EPI'' exploite le site Web www.europartimport.com. Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et EuroPartImport Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique Europartimport. En naviguant sur la boutique EuroPartImport, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique EuroPartImport. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser EuroPartImport.com et commander des produits par le biais du site. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur EuroPartImport.com. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

LIEU D'EXPLOITATION DU SITE

EuroPartImport exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

41 rue de Bourgogne, 
Lévis, G6J 1B7
Tél: 418-496-3202

EuroPartImport ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

COMMANDES

Toutes les commandes sont finales. Toutes les informations doivent être correctement complétées. Il y aura des frais d'annulation de 5 à 20% pour toute annulation de commande, qu'elle ait été envoyée ou non. Avant d'effectuer une commande, veuillez vous assurer que l'item que vous commandez s'applique bien à votre véhicule ; il s'agit de votre responsabilité de vous en assurer. Les descriptions présentes sur le site ainsi que les listes d'applications sont à titre informatif seulement, et EuroPartImport ne pourrait être tenu responsable si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous poser vos questions en tout temps avant de procéder avec votre achat. Si l'adresse que vous nous avez fournie n'est pas valide et que votre commande est retournée, vous devrez assumer les frais du deuxième envoi, de même que 5$ de frais de manutention. Les items endommagés ou défectueux doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Ce délai passé, nous n'assumerons aucune responsabilité.

LIVRAISON

Nous vous faisons parvenir vos commandes par Purolator ou par Postes Canada. Nous envoyons les colis sans assurance. Si vous commandez un item que nous n'avons pas en inventaire, nous vous préviendrons des délais de livraison par courriel. Les livraisons on généralement lieu entre 2 à 5 jours ouvrables suite à la commande pour toutes les pièces d'origine et de remplacement. Si nous pensons dépasser ce délais nous vous contacterons, en autre cas vous ne serez pas contacté. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison une fois que le service de courrier à pris en charge votre colis.

Si vous demeurez dans la région de Québec, il est possible de prendre un arrangement pour la cueillette.

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tous les retours sont sujets à des frais de manutention de 20%. Les retours doivent être effectués dans les 15 jours suivant la réception de la commande. L'acheteur est responsable de tous les frais de transport liés au retour. Les frais d'envoi ne sont pas remboursables. Tous les items électriques sont non-retounables.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de EuroPartImport ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

GARANTIE

Les pièces vendues par EuroPartImport sont sujettes à une garantie limitée de 1 an sur les défauts de manufacture. La garantie couvre seulement la valeur des pièces, et donc ne couvre pas les frais d'envoi, ou de main-d'oeuvre. La garantie ne couvre pas les problèmes de mauvaise installation ou de diagnostic erroné. Pour faire appliquer la garantie vous devrez faire la preuve d'une installation professionelle.

POLITIQUE DE PRIX

Les prix affichés sur EuroPartImport sont sujets à changement sans préavis, et sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser une vente advenant une erreur dans un prix affiché sur le site. Si un item n'est plus disponible nous vous contacterons pour une modification de la commande ou un remboursement.


MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par EuroPartImport ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EuroPartImport n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de EuroPartImport ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

EuroPartImport n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique ou à un équipement, une pièce ou une voiture, découlant de l'utilisation d'une pièce vendue sur le site. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait des biens achetés sur le site. 

EuroPartImport.com et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. EuroPartImport ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur EuroPartImport ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que EuroPartImport fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, EuropartImport décline  toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur EuroPartImport. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de EuroPartImport, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de EuroPartImport ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Dans l'éventualité où la responsabilité de EuroPartImport à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

VOTRE COMPTE

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. EuroPartImport ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du site.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de EuroPartImport sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique EuroPartImport sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site Internet EuroPartImport, aucun élément du site Internet EuroPartImport ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de EuroPartImport. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site Internet EuroPartImport, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.


FORCE MAJEURE

EuroPartImport ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

 

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